AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement du groupe CRCE-K, issu des recommandations formulées par Départements de France, vise à la suppression de la généralisation des comités départementaux de la protection de l’enfance.

En effet, si la coordination entre le Département, l’État, l’autorité judiciaire, l’agence régionale de santé et les professionnels est indispensable à la protection des enfants, elle doit toutefois se traduire par des réponses effectives dans le champ de compétence de chaque acteur.

Or, la création obligatoire d’une nouvelle instance dans chaque département ne garantit pas, à elle seule, cette mobilisation. Elle ajoute une obligation d’organisation sans préciser les engagements opérationnels et les moyens des partenaires, ni l’articulation avec les instances et les coopérations déjà en place.

Il convient de préserver la capacité des Départements à organiser cette coordination en fonction des besoins de leur territoire, sans leur imposer un modèle uniforme de gouvernance. L’amélioration des parcours suppose avant tout que chaque acteur assume effectivement ses responsabilités.