AMENDEMENT

I. – Alinéa 2

1° Dernière phrase

Supprimer le mot :

régulière

2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

Cette réévaluation se tient au moins un mois avant chaque renouvellement de la durée du séjour de remobilisation. Les modalités de cette réévaluation sont déterminées par décret.

II. – Alinéa 6

1° Après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Ce délai est fixé par décret, qui précise aussi les modalités en cas d’absence de réponse de l’autorité diplomatique ou consulaire.

2° Dernière phrase

Remplacer le mot :

grave

par les mots :

présentant un risque grave pour la santé, la sécurité physique ou morale du mineur ou du jeune

Cet amendement du groupe CRCE-K vise à perfectionner l’encadrement et la réglementation des séjours de remobilisation, qui constituent un véritable outil pédagogique et thérapeutique, permettant aux jeunes de prendre une distance avec un environnement jugé néfaste (fréquentations à risque, difficultés familiales, etc.) et de favoriser leur remobilisation, un travail sur l’estime de soi et un accompagnement vers un parcours d’insertion.

Le présent amendement vise d’abord à préciser le délai dans lequel la réévaluation de l’intérêt pédagogique du séjour de remobilisation pour l’enfant, nécessaire au renouvellement de sa durée, sera effectuée. Il propose de préciser que cette réévaluation devra avoir lieu au moins un mois avant chaque échéance, afin d’éviter et prévenir toute interruption de parcours en cours de séjour, ce qui pourrait être néfaste pour le jeune. Il ajoute également qu’un décret devra préciser les modalités de cette réévaluation, notamment son auteur, son calendrier et la place du jeune.

En outre, cet amendement vise à préciser que pour les séjours de remobilisation hors du territoire français, le délai dans lequel l’autorité diplomatique rendra un avis sur la demande de séjour sera fixé par décret. Ce décret devra également préciser qu’en cas d’absence de réponse de l’autorité consulaire ou diplomatique, l’avis sera réputé favorable. En effet, sans cette règle, un poste consulaire saturé bloquerait des départs préparés depuis des semaines et aurait une incidence néfaste sur l’accompagnement de ces jeunes.

Enfin, le présent amendement vise à préciser la notion d’évènement « grave » survenant au cours du séjour de remobilisation et qui déclenchera une information de l’autorité diplomatique ou consulaire. Le terme « grave » étant flou et peu précis, nous proposons de lui substituer une rédaction plus définie : l’évènement doit présenter un risque grave pour la santé, la sécurité physique ou morale du mineur ou du jeune. Cette rédaction permettra ainsi que les référents puissent effectivement apprécier les évènements justifiant une information de l’autorité compétente.