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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 89 , 88 , 79) |
N° 345 26 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VARAILLAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 8 |
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Alinéa 12
Après le mot :
décider
insérer les mots :
, après avoir entendu l’enfant mineur,
Objet
Cet amendement du groupe CRCE-K, issu des recommandations du Conseil de l’enfance et de l’adolescence, vise à s’assurer que lorsque le juge décidera que l’accompagnement du mineur devra être renforcé ou intensifié, en incluant notamment un hébergement exceptionnel ou périodique, l’avis de l’enfant ou du jeune concerné sera sollicité.
La parole du mineur doit être entendue par le juge afin qu’il décide de le confier à un service d’observation, d’éducation ou de rééducation en milieu ouvert, cette mesure ayant un impact sur le destin de cet enfant.