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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 89 , 88 , 79) |
N° 346 26 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VARAILLAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 8 BIS |
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Alinéa 2, deuxième phrase
Après le mot :
concerné
insérer les mots :
, accompagné, s’il le souhaite ou si son intérêt le commande, de son avocat
Objet
Le présent amendement, élaboré avec le CNB, vise à permettre à l’enfant d’être accompagné de son avocat lors de la conférence familiale institué par l’article 8 bis.
Le CNB accueille favorablement ce dispositif, qui associe la famille élargie à la recherche de solutions. Il souligne toutefois que la conférence familiale peut déboucher sur des orientations déterminantes pour le lieu de vie et les liens de l’enfant : la présence de son avocat garantit que sa parole et ses intérêts propres, distincts de ceux des adultes, y soient portés, quel que soit son âge.