AMENDEMENT

Alinéas 14 et 19 à 21

Supprimer ces alinéas.

Cet amendement vise à revenir sur l’intégration des lieux de vie et d’accueil (LVA) au sein des schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale.

Structures à taille humaine offrant un accompagnement continu et partagé, les LVA sont déjà soumis au régime d’autorisation ainsi qu’au contrôle et à la police administrative, que le projet de loi renforce utilement par des contrôles préfectoraux inopinés et l’instauration d’un cadre national de contrôle.

Leur intégration dans les schémas départementaux n’apporte aucune garantie supplémentaire pour l’enfant : elle a pour seul effet de rendre opposable une logique de planification quantitative inadaptée, permettant aux départements de refuser ou de limiter arbitrairement l’implantation de LVA pour s’épargner la charge légale de leur contrôle.

Les remontées de terrain témoignent déjà de sérieuses difficultés avec des conseils départementaux qui opposent des quotas locaux d’équipement ou exercent des pressions gestionnaires sur les places au détriment du projet éducatif et de l’équilibre des jeunes accueillis. En outre, subordonner l’autorisation aux seuls besoins recensés localement condamnerait la vocation interdépartementale des LVA, qui accueillent régulièrement des mineurs confiés par d’autres départements en tension pour leur offrir un éloignement apaisant.

Afin de préserver la souplesse de ces structures et de ne pas appauvrir l’offre nationale d’accueil, le présent amendement retire les LVA des schémas départementaux tout en maintenant le renforcement des contrôles prévu par le texte