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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 89 , 88 , 79) |
N° 411 26 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BROSSEL, M. BOURGI, Mme CANALÈS, M. CHANTREL, Mme FAUCON MEJEAN, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 14 |
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Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La collectivité responsable de l’organisation du temps périscolaire peut, à cette fin, exiger l’affichage dans les établissements accueillant des activités périscolaires d’un trombinoscope comportant la photographie de chaque agent travaillant sur le temps périscolaire, ainsi que le port par ces personnes, pendant le temps périscolaire, dans ou en dehors de l’établissement, d’un badge permettant de les identifier.
Objet
Cet amendement a pour objectif de sécuriser pour les collectivités publiques le fait de pouvoir exiger qu’un trombinoscope comportant la photographie de chaque agent du périscolaire soit affiché dans tous les établissements accueillant des activités périscolaires, ainsi que le fait de pouvoir exiger des agents qu’ils portent un badge permettant de les identifier.
Aujourd’hui cette faculté n’est pas assez sécurisée par le cadre juridique existant.
Elle se justifie pleinement par l’intérêt supérieur de l’enfant.