AMENDEMENT

présenté par

C	Irrecevable
G
Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier)

Mme BROSSEL, M. BOURGI, Mme CANALÈS, M. CHANTREL, Mme FAUCON MEJEAN, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 14

Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 401-1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et, dans les écoles, la personne responsable des activités périscolaires au sein de l’école ».

Objet

Cet amendement pose le principe selon lequel le projet d’école doit être élaboré en associant la personne responsable des activités périscolaires au sein de l’école.

Même si la partie pédagogique doit être, comme le prévoit le code de l’éducation, proposée par l’équipe pédagogique de l’école, sa construction en dialogue avec la personne en charge des activités périscolaire apparaît comme essentielle pour permettre une meilleure articulation et une plus grandes cohérence et continuité entre temps scolaire et périscolaire, et pour fédérer autour d’un projet commun.

Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier) par la commission saisie au fond