AMENDEMENT

présenté par

C	Irrecevable
G
Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier)

Mme BROSSEL, M. BOURGI, Mme CANALÈS, M. CHANTREL, Mme FAUCON MEJEAN, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 14

Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

I. – L’article L. 411-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il contribue à la bonne articulation des temps scolaires et périscolaires. » ;

2° A la deuxième phrase, après le mot : « éducative », sont insérés les mots : « et la personne responsable des activités périscolaires au sein de l’école ».

Objet

Cet amendement a deux objets.

Tout d’abord, il affirme le rôle des directeurs et directrices d’école, en en faisant des acteurs essentiels de la bonne articulation entre le temps scolaire et le temps périscolaire.

Ensuite, il pose le principe de la participation obligatoire de la personne responsable des activités périscolaires au sein des conseils d’école.

Cette participation apparaît comme essentielle pour permettre une meilleure articulation entre temps scolaire et périscolaire, rendre la communication fluide, fédérer autour d’un projet commun, et enfin renforcer l’action commune contre les violences faites aux enfants, quel que soit le temps sur lequel elles sont commises.

Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier) par la commission saisie au fond