AMENDEMENT

Après l’article 7

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 5° ter A de l’article L. 221-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé :

« 5° ter A Veiller au repérage et à la prévention des situations de prostitution de mineurs et apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique au mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, réputé en danger, en s’appuyant notamment sur des actions de prévention spécialisée ; ».

L’article L. 221-1 du code de l’action sociale et des familles confie à l’aide sociale à l’enfance (ASE) la mission d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs qui se livrent à la prostitution, même occasionnellement, et qui sont à ce titre réputés en danger.

Afin de renforcer la portée de cette mission, le présent amendement prévoit également que l’ASE veille au repérage et à la prévention des situations de prostitution de mineurs, en s’appuyant notamment sur les actions de prévention spécialisée.

Par leur connaissance des publics et leurs modalités d’intervention de proximité, les acteurs de la prévention spécialisée contribuent en effet à repérer les situations de vulnérabilité, à prévenir l’entrée dans la prostitution et à accompagner les mineurs concernés. Leur mobilisation doit ainsi permettre de mieux articuler prévention et protection, au bénéfice des mineurs exposés à ce risque.