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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 89 , 88 , 79) |
N° 427 rect. 26 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CANALÈS, MM. BOURGI et CHAILLOU, Mme CONCONNE, M. CORITON, Mmes DADKHAH, de LA GONTRIE et FÉRET, MM. KANNER et KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU, LINKENHELD et LUBIN, M. MARTHEY, Mme NARASSIGUIN, M. ROIRON, Mmes ROLANDO, ROSSIGNOL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 4 BIS A |
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Alinéa 2
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
1° La première phrase du second alinéa est complétée par les mots : « comprenant la prise en charge des violences sexuelles et sexistes, la psycho-traumatologie et les troubles dissociatifs ainsi que la compréhension des mécanismes d’emprise, des violences intrafamiliales et des dynamiques propres aux violences sexuelles et sexistes » ;
Objet
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale à l’article 4 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants.
Cette disposition entendait renforcer la formation des assistants familiaux en prévoyant expressément l’acquisition de compétences relatives à la prise en charge des violences sexuelles et sexistes, à la psychotraumatologie, aux troubles dissociatifs, aux mécanismes d’emprise et aux violences intrafamiliales.
Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance ont fréquemment été exposés à des situations de violence, de négligence ou de traumatisme. Leur accompagnement exige des connaissances spécifiques permettant d’identifier les conséquences psychiques de ces expériences et d’adapter les réponses éducatives et relationnelles.
La psychotraumatologie et les troubles dissociatifs constituent à cet égard des domaines essentiels de formation. Leur connaissance contribue à éviter que les manifestations du traumatisme soient interprétées comme de simples troubles du comportement et permet aux assistants familiaux de mieux orienter les enfants vers les professionnels compétents.
Si la commission du Sénat a utilement conservé des dispositions relatives au repérage des violences et à l’accompagnement des enfants en situation de handicap, elle a supprimé les références explicites à la psychotraumatologie et aux troubles dissociatifs figurant dans le texte adopté par l’Assemblée nationale.
Le présent amendement rétablit ces exigences spécifiques, sans remettre en cause les compléments introduits par le Sénat.
Il vise ainsi à garantir une formation plus complète des assistants familiaux, adaptée à la réalité des parcours et des besoins des enfants protégés.