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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 89 , 88 , 79) |
N° 437 26 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BOURGI, Mme CANALÈS, MM. CHAILLOU et CORITON, Mmes de LA GONTRIE et NARASSIGUIN, M. MARTHEY, Mme LINKENHELD, MM. KERROUCHE et ROIRON, Mmes CONCONNE, DADKHAH et FÉRET, M. KANNER, Mmes LE HOUEROU, LUBIN, ROLANDO, ROSSIGNOL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’article 2, rétabli en commission, qui prévoit notamment de raccourcir le délai permettant de caractériser le délaissement parental pour les enfants de moins de trois ans.
Si le délai initialement fixé à six mois a été porté à huit mois en commission, cette modification ne répond pas aux inquiétudes soulevées par cet article.
En effet, ce raccourcissement risque d’entraîner des ruptures prématurées des liens familiaux, sans permettre une évaluation suffisamment approfondie de chaque situation.
Dans un contexte de crise de la protection de l’enfance, la priorité doit être donnée à l’accompagnement des enfants et de leurs familles, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.