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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 89 , 88 , 79) |
N° 443 26 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GONTARD, Mme SOUYRIS, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC et DOSSUS, Mme GUHL, MM. JADOT, JOMIER et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PÉRÉ et SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL ARTICLE 2 |
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Alinéa 6, première phrase
Après le mot :
parents
insérer les mots :
, adaptées à leur situation et compatibles avec leurs contraintes notamment géographiques, temporelles ou financières,
Objet
La déclaration de délaissement parental a des conséquences majeures et durables sur la vie de l’enfant et de sa famille. Dès lors, le prononcé d’une telle mesure ne saurait reposer sur une appréciation subjective. Cet amendement vise à préciser que les mesures de soutien proposées en amont aux parents doivent être concrètement adaptées aux conditions de vie et aux réalités des familles. En inscrivant dans la loi des critères précis et définis, cet amendement garantit que l’absence de retour de l’enfant dans la famille ne soit pas imputable à un manque d’accompagnement en amont des parents par les institutions, notamment des familles en situation de pauvreté.