AMENDEMENT

I. – Alinéa 6

1° Première phrase

Après le mot :

ceux-ci

supprimer la fin de cette phrase.

2° Dernière phrase

Supprimer cette phrase.

II. - Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- à la première phrase, après la référence : « 381-1 », sont insérés les mots : « du présent code » ;

III.- Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- à la deuxième phrase, les mots : « du délai d’un an prévu » sont remplacés par les mots « des délais prévus » ;

Cet amendement vient clarifier la rédaction de l’article 2.

En particulier, il revient sur la rédaction retenue concernant les dispositifs d’aide aux parents afin de conserver un principe général sans rendre nécessaire l’énumération de toutes les aides possibles, afin de conserver la concision et la clarté du code civil.