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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 89 , 88 , 79) |
N° 453 27 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CANAYER et VÉRIEN au nom de la commission des lois ARTICLE 3 |
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Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Au septième alinéa, après la référence : « 5 ° », sont insérés les mots : « du présent article » ;
Objet
Amendement rédactionnel.