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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 89 , 88 , 79) |
N° 454 27 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CANAYER et VÉRIEN au nom de la commission des lois ARTICLE 8 |
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Alinéa 19
Compléter cet alinéa par les mots :
et les mots : « , d’éducation ou de rééducation » sont remplacés par les mots : « ou d’éducation »
Objet
Amendement rédactionnel.