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Direction de la séance

Projet de loi

Protection des enfants

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 89 , 88 , 79)

N° 455

27 octobre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mmes CANAYER et VÉRIEN

au nom de la commission des lois


ARTICLE 15


Alinéa 1

1° Après la référence :

348-7,

insérer les références :

372-1-1, 373-2-9, 373-2-11,

2° Après la référence :

375,

insérer la référence :

375-1,

3° Remplacer les mots :

et 381-2

par les mots :

, 381-2, 388-2 et 515-9

Objet

Amendement de coordination.