AMENDEMENT

Après l’alinéa 43

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Au sein de ce binôme, le professionnel référent et l’assistant familial définissent les modalités selon lesquelles ce dernier peut bénéficier d’un appui en cas de difficulté survenant en dehors des heures de service, en s’appuyant, le cas échéant, sur les dispositifs d’astreinte organisés par l’employeur. Ces modalités sont précisées dans le contrat d’accueil mentionné à l’article L. 421-16. » ;

L’assistant familial accueille l’enfant à son domicile, de jour comme de nuit, y compris les week-ends. C’est souvent en dehors des heures d’ouverture des services que surviennent les situations les plus difficiles : crise, fugue, comportement mettant en danger l’enfant ou les autres membres du foyer. L’isolement ressenti dans ces moments est l’un des facteurs de découragement les plus souvent cités par la profession, dont une part importante des effectifs partira à la retraite dans les dix prochaines années.

Le présent amendement complète le binôme de référence introduit par l’Assemblée nationale : le professionnel référent et l’assistant familial définissent ensemble les modalités d’appui mobilisables hors des heures de service, et ces modalités figurent dans le contrat d’accueil conclu pour chaque enfant en application de l’article L. 421-16 du code de l’action sociale et des familles.

Il n’impose aucun dispositif nouveau aux départements ni aux autres employeurs : il s’appuie, lorsqu’elles existent, sur les astreintes déjà organisées. Il garantit en revanche que chaque assistant familial sache, avant toute difficulté, à qui s’adresser et selon quelles modalités.