Title: amendement
Author: Ameli
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Company: SENAT

| PROJET DE loi de finances |

articles SECONDE partie 
COMPTE SPécial - PENSIONS

N°

a m e n d e m e n t

présenté par
M. 
_________________

Article 37
ÉTAT D

Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement
| + | - | + | -

Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité
dont titre 2

Ouvriers des établissements industriels de l’État
dont titre 2

Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 
dont titre 2

TOTAL | | | |
SOLDE | |

objet