PROJET DE loi de finances 		
	
articles SECONDE partie 
COMPTE SPécial – Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution 	N°		
			
a m e n d e m e n t

présenté par
M. 
_________________

Article 44
ÉTAT D

Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	
	+	-	+	-	
Avances aux collectivités et établissements publics, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités régies par l’article 74 de la Constitution					
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes					
Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19					
TOTAL					
SOLDE			

objet