PROJET DE loi de finances 		
	
articles seconde partie 
COMPTE SPécial – PRêTS et AVANCES à divers services de l’état ou organismes gérant des services publics	N°		
			
a m e n d e m e n t
présenté par
M. 
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Article 44
ÉTAT D

Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	
	+	-	+	-	
Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune					
Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics					
Prêts et avances à des services de l’État					
Avances à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l’indemnisation des victimes du Benfluorex					
Prêts aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité					
Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid‑19					
Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid‑19					
Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens					
TOTAL					
SOLDE			

objet