PROJET DE loi de finances 		
	
articles seconde partie 
COMPTE SPÉCIAL – CONTRôLE de la circulation et du stationnement routiers	N°		
			
a m e n d e m e n t

présenté par
M. 
_________________

Article 44
ÉTAT D

Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	
	+	-	+	-	
Structures et dispositifs de sécurité routière					
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers					
Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières					
Désendettement de l’État					
TOTAL					
SOLDE			

objet