PROJET DE loi de finances 		
	
seconde partie 
MISSION Justice	N°		
			
a m e n d e m e n t

présenté par
M. 
_________________

Article 42
ÉTAT B

Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	
	+	-	+	-	
Justice judiciaire
dont titre 2					
Administration pénitentiaire
dont titre 2					
Protection judiciaire de la jeunesse
dont titre 2					
Accès au droit et à la justice					
Conduite et pilotage de la politique de la justice
dont titre 2					
Conseil supérieur de la magistrature
dont titre 2					
TOTAL					
SOLDE			

objet