PROJET DE loi de finances 		
	
articles SECONDE partie 
MISSION Régimes sociaux et de retraite	N°		
			
a m e n d e m e n t

présenté par
M. 
_________________

Article 42
ÉTAT B

Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	
	+	-	+	-	
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres					
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins					
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers					
TOTAL					
SOLDE			

objet