PROJET DE loi de finances 		
	
articles SECONDE partie 
MISSION Pouvoirs publics	N°		
			
a m e n d e m e n t

présenté par
M. 
_________________

Article 49
ÉTAT B

Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	
	+	-	+	-	
Présidence de la République					
Assemblée nationale					
Sénat					
La Chaîne parlementaire					
Indemnités des représentants français au Parlement européen					
Conseil constitutionnel					
Haute Cour					
Cour de justice de la République					
TOTAL					
SOLDE			

objet