AMENDEMENT

Après l’article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 141-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :

Au deuxième alinéa, après les mots : « Fédération nationale des chasseurs », sont insérés les mots : « , les fédérations régionales des chasseurs, les fédérations interdépartementales des chasseurs »

Depuis la loi du 31 décembre 2008 d’amélioration et de simplification du droit de la chasse, l’article L. 141-1 du code de l’environnement précise que la Fédération nationale des chasseurs ainsi que les fédérations départementales des chasseurs sont éligibles à l’agrément au titre de la protection de l’environnement.

Cet amendement vise à combler une lacune en mentionnant également les fédérations régionales et les fédérations interdépartementales des chasseurs.