AMENDEMENT

Alinéa 4

Après les mots : « s’étend », insérer les mots : « , pour une durée maximale de vingt-six jours, »

Le présent amendement propose de réintroduire un critère temporel pour la définition des zones d'attente ad hoc: celles-ci ne pourraient être créées que pour le temps nécessaire à l'examen de la situation du groupe d'étrangers récemment arrivé en France, conformément à l'intention poursuivie par le projet de loi de réserver la création de telles zones à des situations exceptionnelles.