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commission de la culture |
Proposition de loi Ethique du sport et droits des sportifs (1ère lecture) (n° 422 ) |
N° COM-2 20 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUMBERT, rapporteur ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le dispositif présent à l'article 2 est essentiellement déclaratif. Le souhait de votre rapporteur est que la charte éthique définie à l'article 1er puisse contenir des dispositions relatives au développement durable. Il propose donc la suppression de cet article afin de donner un effet utile plus important aux souhaits exprimés par les auteurs de la proposition de loi, qu'il partage pleinement.