Logo : Sénat français

commission de la culture

Proposition de loi

Ethique du sport et droits des sportifs

(1ère lecture)

(n° 422 )

N° COM-22

20 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. HUMBERT, rapporteur


ARTICLE 22


Supprimer cet article.

Objet

Coordination