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commission de la culture

Proposition de loi

Ethique du sport et droits des sportifs

(1ère lecture)

(n° 422 )

N° COM-34

21 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. HUMBERT, rapporteur


TITRE II FORMATION DES SPORTIFS


Après le mot :

formation

Insérer les mots :

et droits

Objet

Cet amendement tend à renforcer l'objet de la proposition de loi dont l'objet est de renforcer non seulement l'éthique du sport, mais aussi les droits des sportifs.