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commission de la culture |
Proposition de loi Ethique du sport et droits des sportifs (1ère lecture) (n° 422 ) |
N° COM-38 23 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
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Alinéa 2
A l’alinéa 2, après les mots « les associations et les sociétés » ajoutez le mot « sportives »
Objet
Les associations et les sociétés constituées sont des associations et des sociétés sportives.