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commission de la culture |
Proposition de loi Ethique du sport et droits des sportifs (1ère lecture) (n° 422 ) |
N° COM-42 23 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 28 |
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Alinéa 14
I. Supprimer l’alinéa 14
II. A l’alinéa 15, supprimer les mots « et par une fédération sportive agréée ou »
III. Supprimer l’alinéa 16
Objet
Amendement de coordination.