|
commission de la culture |
Proposition de loi Ethique du sport et droits des sportifs (1ère lecture) (n° 422 ) |
N° COM-9 20 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. HUMBERT, rapporteur ARTICLE 9 |
|||||
Remplacer le mot :
abrogée
par le mot :
ratifiée
Objet
Votre rapporteur a fait le choix, technique, de ratifier l'ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage, afin de faciliter la discussion en séance publique sur les amendements portant sur les dispositions relatives à la lutte contre le dopage.