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commission de l'économie |
Proposition de loi Chasse (1ère lecture) (n° 524 (2010-2011) ) |
N° COM-14 19 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PONIATOWSKI, MARTIN, BEAUMONT, BILLARD et CARDOUX, Mme CAYEUX, MM. CÉSAR, CHARON, du LUART, HYEST, Gérard LARCHER, MAYET, PONCELET, POINTEREAU, TRILLARD et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 BIS (NOUVEAU) |
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« L’article L. 423-19 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : Lorsqu’il valide pour la première fois son permis de chasser, le nouveau chasseur obtient une validation qui l’habilite à chasser sur l’ensemble du territoire national. »
Objet
Cette modification doit être vue comme un encouragement à la pratique de la chasse par les nouveaux chasseurs. Les échanges et les déplacements sont aujourd’hui très faciles. Dès lors, le nouveau chasseur bénéficiera d’une validation nationale pour la première année d’exercice. Cette mesure lui permettra de découvrir toutes les facettes de la chasse et la grande diversité des territoires mais aussi des modes et moyens de chasse.