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commission des affaires sociales |
Proposition de loi réforme de l'hôpital (2ème lecture) (n° 543 ) |
N° COM-84 23 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON, rapporteur ARTICLE 20 DECIES (NOUVEAU) |
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Alinéa 49
Dans cet alinéa, remplacer la date :
2018
par la date :
2020
Objet
Cet amendement tend à rétablir, en le repoussant à 2020, l’objectif d’accréditation à 100 % des laboratoires de biologie médicale.
Il ne remet pas en cause l’étape d’accréditation à 80 % en 2018 créée par l’Assemblée nationale.