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commission des affaires sociales

Projet de loi

bioéthique

(2ème lecture)

(n° 567 )

N° COM-31

31 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. MILON, rapporteur


ARTICLE 9


Alinéa 9

Après le mot :

médecin

insérer les mots :

ou la sage-femme

Objet

Amendement de coordination.