AMENDEMENT

Alinéa 3

Dans la première phrase de cet alinéa remplacer le mot :

peut

par le mot :

doit

En première lecture, le Sénat avait estimé nécessaire que tout projet de réforme sur les problèmes de bioéthique soit nécessairement précédé d’un débat public. L’Assemblée nationale a préféré revenir à sa version initiale selon laquelle ce débat est une simple possibilité laissée à l’initiative du CCNE.

L’amendement propose de revenir à la version du Sénat, c'est-à-dire à l’obligation d’organiser un débat public avant tout projet de réforme en matière de bioéthique.