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commission de l'économie |
Projet de loi Plan d'aménagement et de développement durable de Corse (1ère lecture) (n° 688 ) |
N° COM-10 10 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOUPERT, rapporteur ARTICLE 5 |
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Alinéa 2
Dans cet alinéa, avant les mots :
« plan d’aménagement et de développement durable de Corse »
insérer les mots :
« projet de »
Objet
Amendement de précision.