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commission de l'économie |
Projet de loi Agence nationale des voies navigables (1ère lecture) (n° 783 ) |
N° COM-33 11 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SCHURCH et DIDIER, MM. LE CAM, VERGÈS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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1. Alinéa 8
Remplacer le chiffre :
« deux »
Par le chiffre
« trois »
2. Alinéa 12
Après cet alinéa, insérer un alinéa additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. 4311-1-3. - L'Etat et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France apportent à l'Agence Nationale des voies navigables les concours financiers nécessaires à la réalisation des actions et projets prévus pour les voies navigables par le schéma national des infrastructures de transport »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même