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commission de l'économie |
Proposition de loi aménagement numérique du territoire (1ère lecture) (n° 118 ) |
N° COM-56 30 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MAUREY, rapporteur ARTICLE 2 |
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement rédactionnel : la deuxième phrase du deuxième alinéa règle déjà le sujet de la révision des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) et de son rythme.