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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament (1ère lecture) (n° 5 ) |
N° COM-86 17 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAZEAU, rapporteur ARTICLE 11 |
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Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet alinéa est redondant avec l’alinéa suivant dont la rédaction paraît préférable.