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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament (1ère lecture) (n° 5 ) |
N° COM-97 18 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAZEAU, rapporteur ARTICLE 18 |
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Après l'alinéa 24, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« XI. – Au premier alinéa de l’article L. 5122-8 du code de la santé publique, les mots « ainsi que les campagnes publicitaires auprès du public pour les vaccinations » sont supprimés. »
Objet
Amendement de coordination avec l’interdiction de la publicité auprès du public pour les vaccins.