AMENDEMENT

Remplacer les alinéas 7 à 9 par deux alinéas ainsi rédigés :

Demande que le taux plafond d’augmentation des surfaces de plantation soit fixé à l’échelle européenne à un niveau raisonnable, qui préserve la viabilité économique des opérateurs, à commencer par les viticulteurs ;

Estime que le taux annuel final appliqué par chaque État membre doit tenir compte de l’équilibre des marchés viticoles européen, national et régional ;

Cet amendement supprime l'alinéa 7, qui est assez redondant avec les alinéas suivants. Il clarifie les exigences du Sénat sur les deux taux :

- Le taux plafond européen doit être fixé à un niveau raisonnable, comme prévu dans la proposition de résolution initiale.

- Le taux national, inférieur ou égal au taux plafond, doit pouvoir être défini en fonction de la situation des marchés, car l'objectif du dispositif est d'éviter les déséquilibres économiques au sein de la filière vitivinicole.