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commission des affaires sociales

Projet de loi

Contrat de génération

(1ère lecture)

(n° 289 )

N° COM-7

25 janvier 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme DEMONTÈS, rapporteure


ARTICLE 1ER


Alinéa 15

Supprimer les mots:  

« relatives à l’embauche et au maintien en emploi de salariés jeunes et âgés »

Objet

Amendement rédactionnel.