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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Journée nationale de la Résistance

(1ère lecture)

(n° 350 )

N° COM-1

19 mars 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. KERDRAON, rapporteur


ARTICLE 3


Rédiger ainsi cet article :

Dans le cadre de cette journée anniversaire, les établissements d’enseignement du second degré sont invités à organiser des actions éducatives visant à assurer la transmission des valeurs de la Résistance et de celles portées par le programme du Conseil national de la Résistance.

Objet

Cet amendement procède à une réécriture de l’article sur trois points :

- il apporte une définition plus précise de son champ, qui porte désormais sur l’enseignement secondaire ;

- il remplace l’injonction faite aux enseignants, dans la rédaction initiale de l’article, de consacrer une partie de cette date anniversaire aux thèmes de la Résistance par une incitation aux établissements d’organiser des actions éducatives, leur laissant une plus grande liberté pédagogique et permettant de s’adapter à la situation particulière de chacun d’eux ;

- enfin, dans un souci de cohérence avec l’objet de la proposition de loi et le souhait de ses auteurs, il centre cette journée sur la transmission des valeurs de la Résistance et du programme du Conseil national de la Résistance.