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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-102

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme CARTRON, rapporteure


ARTICLE 1ER


Alinéa 126

 Après les mots :

« 144 jours »

préciser :

« annuels ».

Objet

Précision.