Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-106

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mme GONTHIER-MAURIN et MM. LE SCOUARNEC et P. LAURENT


ARTICLE 3


Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

A l’article L.111-1  du code de l’éducation:

I- Les deuxième et troisième phrases du premier alinéa sont rédigées comme suit :

« Le service public de l’éducation est fondé sur le principe que tous les élèves sont capables d’apprendre et de réussir. Il est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.»

II   En conséquence, à la première phrase du sixième alinéa, supprimer les mots « dans le respect de l’égalité des chances ».

Objet

Cet amendement entend introduire dans les dispositions générales du droit à l’éducation, le principe que tous les élèves sont capables d’apprendre. Parce que les différences entre les élèves ne sont pas naturelles mais socialement construites, et parce que l’échec scolaire n’est pas une fatalité, l’affirmation de la capacité de tous les élèves à entrer dans les apprentissages scolaires est au fondement du projet éducatif.