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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-108

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mme GONTHIER-MAURIN et MM. LE SCOUARNEC et P. LAURENT


ARTICLE 3


Le deuxième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est complété par les mots :

« parmi lesquelles l’égale dignité de tous les êtres humains, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité et la laïcité qui reposent sur le respect de valeurs communes et la liberté de conscience. »

Objet

Cet amendement entend réintroduire les dispositions supprimées de l’article 3 du projet de loi initial.