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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-109

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mme GONTHIER-MAURIN et MM. LE SCOUARNEC et P. LAURENT


ARTICLE 3 BIS (NOUVEAU)


La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est rédigé comme suit : « Il veille à l’inclusion scolaire de tous les élèves, notamment les élèves en situation de handicap. ».

Objet

Amendement de cohérence.