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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-112

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme BLONDIN, M. MAGNER, Mmes D. MICHEL, D. GILLOT, LEPAGE et KHIARI, MM. LOZACH, ASSOULINE, CHIRON, D. BAILLY, ANTISTE, EBLÉ, DOMEIZEL, VINCENT, MADRELLE, ANTOINETTE, PERCHERON, ANDREONI, RAINAUD

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 4 BIS (NOUVEAU)


I. Alinéa 3, dans la seconde phrase :  

1)      Supprimer les mots « ainsi que » 

2)      Compléter par les mots : « et de dépistages obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire ». 

 

II. Alinéa 7, dans la seconde phrase :  

1)      Supprimer les mots « ainsi que » 

2)      Compléter par les mots : « et de dépistages obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire ».

Objet

L’article L. 541-1 est complété afin d’introduire un parcours de santé pour tous les élèves dans le cadre de leur scolarité et comportant à la fois :

-          des actions de prévention et d’information,

-          des visites médicales et de dépistages obligatoires.

 

Ce parcours de santé vise à :

-          intervenir le plus tôt dans la scolarité par des diagnostics précoces notamment pour identifier des troubles d'ordre physique, psychologique, sensoriel, de l'apprentissage susceptibles d’entraver la scolarité,

-          d’agir dans la continuité tout au long du parcours scolaire de l’élève.