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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-120

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme BLONDIN, M. MAGNER, Mmes D. MICHEL, D. GILLOT, LEPAGE et KHIARI, MM. LOZACH, ASSOULINE, CHIRON, D. BAILLY, ANTISTE, EBLÉ, DOMEIZEL, VINCENT, MADRELLE, ANTOINETTE, PERCHERON, ANDREONI, RAINAUD

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 6 TER (NOUVEAU)


Alinéa 5

Remplacer « la mise en œuvre » par « l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation »

Objet

Le pilotage de la politique éducative de santé est transversale et partenariale : du niveau national à celui de l’établissement où sont déclinées les priorités nationales de cette politique, via les projets éducatif de santé présentés au conseil d’école ou au CESC.

Cette politique éducative de santé se fonde sur la démarche de projet, y compris au sein même des établissements scolaires qui ne doivent pas se contenter de mettre en œuvre des programmes d’éducation à la santé mais bien les construire dans une démarche partenariale, afin de les adapter aux besoins des élèves et à l’environnement de l’établissement.

Elle implique donc un triptyque : conception / mise en œuvre / évaluation que cet amendement vise à reconnaître.